CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Ma'Gourmandise – www.ma-gourmandise-boutique.com
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
1. Identification du vendeur
Ma'Gourmandise
Entreprise Micro entreprise
Adresse :5 Allée blaise cendrars
Téléphone : 0743277378
Email : ma.gourmandise44@gmail.com
RCS : Saint Herblain, 94091409600018
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits (pâtisseries, chocolats) et services (prestations événementielles) proposés par Ma'Gourmandise sur le site www.ma-gourmandise-boutique.com, à destination de clients particuliers et professionnels.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles en permanence sur le site.
4. Produits et services
4.1. Produits alimentaires
Vente de pâtisseries, chocolats, biscuits et confiseries faits maison. Informations détaillées sur chaque produit (composition, allergènes, poids, conservation) sont disponibles sur le site.
4.2. Offres événementielles
Prestations sucrées personnalisées : buffets, goûters, ateliers gourmands, etc. Ces services font l’objet de devis établis sur demande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux en vigueur lors de la commande.
6. Commande et acompte
6.1. Prestations événementielles
Pour toute réservation de prestation événementielle, un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis ou du contrat pour en valider la réservation.
Le solde intégral doit être réglé au plus tard la semaine précédant la date de la prestation.
En cas de non-paiement du solde à échéance, la prestation ne sera pas réalisée et l’acompte versé restera acquis à Ma'Gourmandise à titre d’indemnité.
6.2. Pâtisserie pour professionnels
Pour les commandes professionnelles (ex. : restaurants, traiteurs, boutiques), un acompte de 30% est également demandé à la commande.
Le solde est payable à 30 jours calendaires (J+30) à compter de la date de livraison.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités selon l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Paiement
Paiement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé. Aucun paiement en espèces à la livraison n’est accepté, sauf accord écrit préalable.
8. Livraison
8.1. Zone de livraison
La livraison à domicile est uniquement assurée sur la ville de Nantes et son agglomération (code postal à définir dans les mentions pratiques). Pour toute autre zone, une livraison peut être envisagée selon un devis spécifique.
8.2. Délais
Les délais varient selon les produits commandés et seront confirmés lors de la commande. Pour les prestations événementielles, le planning est convenu à l’avance.
8.3. Frais
Les frais de livraison sont calculés selon l’adresse de livraison et indiqués avant le paiement.
8.4. Réception
À réception, le client doit vérifier l’état du colis. Toute réclamation (produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans un délai de 24h, avec preuves à l’appui.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (pâtisseries, chocolats).
Pour les prestations événementielles, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours, sauf si la prestation a commencé (exécution anticipée) avec l’accord du client.
10. Responsabilité
Ma'Gourmandise décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison. Le client doit respecter les délais de consommation.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (contenu, recettes, photos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse :ma.gourmandise44@gmail.com
13. Médiation – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Ma'Gourmandise pour une résolution amiable. À défaut, il peut saisir un médiateur ou la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Ma'Gourmandise seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.